Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Délassa (Alison BELL) 

et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes : séances de relaxation au cabinet, à distance et par téléphone ainsi que massages Ayurvédiques.
Toute prestation accomplie par la société Délassa (Alison BELL) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets de taxe. La TVA n'est pas applicable mais les frais de transport seront applicables pour la vente de livres. 


La société Délassa (Alison BELL)  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Délassa (Alison BELL) serait amenée à octroyer suivant les promotions en cours.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par chèque (sur place ou envoi courrier à Mme Alison BELL 17 rue Mary Cassat 87100 Limoges) ;

  • soit par carte bancaire (sur www.delassa.com uniquement) ;

  • soit en espèces sur place.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture, si réservation par le biais du site www.delassa.com.

 

Clause n° 6 : Non paiement

Aucune prestation commandée sur le site sera effectuée sans paiement et encaissement préalable par Madame Alison BELL

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la prestation à l'acheteur (séance relaxation);

  • soit par l'envoi par e-mail ou par voie postale (bon cadeau, livre) ;

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des prestations ou produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Délassa (Alison BELL) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges.

 

Fait à Limoges, le 26 juin 2018
Alison BELL (représentant légal)

 

Mentions Légales
 

 

Madame Alison BELL

Praticienne en relaxation, masseuse, consultante, auteure et bloggeuse    

17 rue Mary Cassat 87100 Limoges​

Tél: 06 26 75 73 76​ (rdv et formations)

Mail : delassa.relaxation@gmail.com

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